Blog de la Médiathèque Michel Bézian

Réalisations, actualités, commentaires, fonctionement de l'espace multimédia de la Médiathèque Michel Bézian (Gujan-Mestras)

03 juillet 2007

"Je blogue tranquille" (loi, obligation, et responsabilité du blogueur)

Attention! Des lois existent sur la toile. Il est tres recommandé de lire le dossier.

Pour compléter vos connaissances sur les usages et les régles juridiques applicables aux blogs, vous pouvez consulter le dossier « Je blogue tranquille » publié par Le Forum des droits sur l’internet ou cliquez sur le lien en dessous.

http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf

Quels obligations pour les éditeurs de blogs?

Les blogs sont des sites internet. À ce titre, ils sont soumis au droit applicable à tout service de communication au public en ligne. Ces services sont définis par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’inscription des blogs dans cette catégorie implique que les auteurs de blogs se soumettent à certaines obligations d’information qui incombent aux éditeurs.

Ainsi, quel que soit son statut, le blogueur doit s’identifier auprès du public. Mais selon qu’il est simple particulier ou professionnel, l’éditeur pourra rester partiellement anonyme ou, au contraire, devra se faire connaître de tous.

Les particuliers qui souhaitent rester « anonymes » et ne communiquer au public que leur pseudo peuvent le faire mais doivent alors mentionner sur leur blog des informations concernant leur hébergeur. Pour ce faire, ils doivent s’identifier auprès de lui. Il faut également un directeur de la publication.

Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Dans la pratique, il suffit d’indiquer qui est l’hébergeur du blog (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone).

Les professionnels, quant à eux, doivent obligatoirement s’identifier et faire connaître les informations concernant la personne physique ou morale qui assure l’hébergement du service. Le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale ou de la personne physique qui est le propriétaire du service. Cette identification permet de savoir si l’on a affaire à un blog de particulier ou à un blog d’entreprise…

Le blog est soumis aux mêmes règles juridiques que tout site internet. Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication.

Il doit s’identifier comme tel ou indiquer le nom de son hébergeur, qui lui connaît son identité. Les traitements de données personnelles doivent faire l’objet d’une déclaration CNIL. Le blog créé par un particulier pour son activité strictement personnelle est dispensé de déclaration à

la CNIL. Le droit de réponse s’exerce.

Si le blog recueille ou diffuse des informations à caractère personnel telles que le nom, le prénom, la photographie, l’adresse de courriel ou d’IP d’une personne, le blogueur est tenu de déclarer ces informations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La déclaration se fait en ligne de façon simple et rapide à partir du site de la CNIL [www.cnil.fr].

Cependant les particuliers, dans le cadre de leur activité strictement personnelle, bénéficient d’une dispense de déclaration de leur blog. [Délib. 2005-284] Cette dispense n’exonère pas le responsable du traitement de sa responsabilité mais évite simplement une formalité préalable. En ce sens,

la CNIL précise les conditions et limites de mise en oeuvre de leurs blogs par les particuliers en ce qui concerne les données à caractère personnel. [Délib. 2005-285]

Enfin, les blogueurs pourront prendre la précaution d’indiquer que le droit de réponse peut être exercé auprès du directeur de la publication. En cas d’anonymat, il suffit de demander à l’hébergeur. Accorder un droit de réponse est obligatoire, mais dans le cas des blogs, c’est plutôt naturel ! Pour cela, les personnes disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication du message. La réponse doit être publiée dans les trois jours.

De quoi le blogueur est-il responsable?

Le régime de responsabilité applicable aux blogs

Pour l’essentiel, le blog ne présente pas de régime de responsabilité spécifique par rapport aux autres sites internet.

Responsabilité du blogueur

Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de sites internet classiques. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux-ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui.

De la même façon, il pourra être tenu pour responsable des mises à disposition non autorisées d’oeuvres qui violeraient les droits d’un auteur ou d’un autre titulaire de droit. Les blogueurs amateurs de podcasting ou d’audioblog doivent à cet égard se montrer vigilants. Certaines sociétés de gestion collective envisagent d’ailleurs de proposer des contrats permettant aux audioblogueurs de diffuser les musiques de leur répertoire. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui concerne les infractions dites « de presse », est applicable aux blogs. Parmi ces infractions, les plus connues sont la diffamation, l’injure, certaines provocations ou apologies.

Pour chacune de ces infractions, la loi précise qu’elle peut être commise au moyen d’un service de communication au public en ligne. Dans ce cas, le droit applicable est différent du droit commun (procédure spéciale, prescription raccourcie…). Responsabilité du fait des commentaires de tiers La première particularité et non la moindre de ce régime est de faire peser la responsabilité sur le directeur de la publication en tant qu’auteur principal de l’infraction, fût-il étranger à la rédaction des propos litigieux. Pour pouvoir engager sa responsabilité, il suffit que le message ait un caractère public et qu’il soit fixé préalablement à sa diffusion.

Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog.

La diffamation et les injures sont des infractions.

Le blogueur peut être tenu pour responsable des commentaires échangés par des tiers sur son propre blog. La modération a priori ou, à défaut, un contrôle régulier des contributions est de mise.

Pour plus de details sur le blog et les salariés, le blog et la protection des mineurs, le blog et les établissements scolaires, le blog et image des personnes, le blog et propriété intellectuelle consultez : Fiches DroitDuNet.fr 

Posté par mediagujan à 09:48 - 2. Devenir bloggeur - Commentaires [0] - Permalien [#]

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